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Conditions Generales Desservices

Ennismore Holdings Limited est une société à responsabilité limitée, enregistrée auprès du registre des sociétés au Royaume-Uni sous le numéro 13348771, dont le siège social est situé à 10 Hammersmith Grove, Londres, Royaume-Uni, W6 7AP (“Ennismore“).

Ennismore est une filiale d’ACCOR S.A. ACCOR S.A. est une société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444, dont le siège social est situé au 82 Rue Henri Farman CS20077 – 92445 Issy-les-Moulineaux – France et dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR 93 602 036 444 (“ACCOR“).

ACCOR est inscrit au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le numéro IM091100035 dont le garant est : WHITE ROCK INSURANCE (Europe) PCC Limited Vision Exchange Building – Triq it-Territorjals, Zone 1, Central Business District – Birkirkara CBD1070 – MALTE et dont l’assureur est : CHUBB – 31 place des Corolles – 92400 Courbevoie – France.

Ennismore exploite le site web soparis.com/en//en/ pour la réservation d’hôtels et d’autres services complémentaires (le “Site“).

Pour nous contacter https://group.accor.com/en/contact-us ou par téléphone au +33 (0)1 45 38 86 00.

Veuillez noter que tout message envoyé par l’intermédiaire du site est susceptible d’être redirigé et que sa confidentialité ne peut être garantie avant qu’il ne nous parvienne.

 

1. Préambule
  • Les présentes conditions générales (les ” Conditions “) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ennismore permet à ses clients (le(s) Client(s) “) de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus en détail ci-après (ensemble, les ” Services “).
  • Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles et non dans le cadre d’une activité commerciale et (ii) qu’il a la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions.
  • Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions, dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site.
  • Ennismore se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions sera disponible sur le Site avec la date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la version des Conditions en vigueur au moment où le Client effectue la réservation du Service.
  • Le Client assume la responsabilité exclusive de payer, le cas échéant, tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.

 

2. Description Des Services

2.1       Services

Ennismore propose :

  • des services de réservation de chambres d’hôtel ou d’autres types d’hébergement (“services d’hébergement“) ; et
  • des services complémentaires auxdits services d’hébergement (les “services complémentaires“),

sur son Site.
Les Services d’hébergement et les Services complémentaires sont ci-après dénommés conjointement les “Services Ennismore“.

2.2       Services d’hébergement

  • Le Site permet de réserver des chambres dans des hôtels ou d’autres types d’hébergement exploités sous la marque “SO/”, une marque d’Ennismore, (collectivement dénommés les “Établissements“).
  • Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’arrivée, conditions du tarif membre, etc.) des Établissements proposés sont présentés lors du processus de réservation tel que décrit à la clause 3 ci-dessous.
  • A cet égard, il est noté que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières applicables au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (les ” Conditions particulières “) qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Il s’agit par exemple des heures d’arrivée et de départ, de la politique de garantie, du délai d’annulation, de l’accès au Wi-Fi, des conditions spécifiques applicables aux enfants et de l’autorisation ou non des animaux (à l’exception des animaux d’assistance) dans l’établissement.
  • Enfin, conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client de remplir un formulaire de police à son arrivée dans l’Établissement. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’il doit ou non remplir le formulaire de police.

2.3       Services complémentaires

Les Services complémentaires comprennent les services de voyage au sens de la clause 3.1 de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 concernant les voyages à forfait et les arrangements de voyage liés, qui, avec les Services d’hébergement, peuvent former soit une ” prestation de voyage liée “, soit un ” forfait touristique ” selon les critères mentionnés dans la directive précitée. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces prestations dans les Conditions spécifiques afférentes à chaque offre.

Le site peut également permettre la réservation d’autres types de services complémentaires, tels que le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du client ou le surclassement des services d’hébergement.

2.4       Services aux partenaires

Ennismore conclut des accords de partenariat et de distribution avec les sites internet de tiers (les ” Partenaires “) afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par Ennismore sur le site internet du Partenaire (les ” Services Partenaires “).
Les conditions générales de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site internet du Partenaire.

Aux fins des présentes Conditions, le terme ” Partenaires ” inclut ACCOR et ses filiales.

 

3. Processus De Réservation

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses Partenaires en suivant le processus prévu à cet effet.

 

3.1       Réservation des services d’Ennismore

La réservation des Services Ennismore peut être effectuée par le Client sur le Site.
Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du Client ; il comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : la saisie des critères de recherche d’une destination, d’un Etablissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires.
  • Étape 2 : les résultats et la sélection d’un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services complémentaires.
  • Étape 3 : les détails et caractéristiques du ou des Services sélectionnés, notamment s’il s’agit d’un Service d’hébergement : les caractéristiques de l’Hébergement (type de chambre, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (par exemple : petit-déjeuner, accès Wi-Fi, etc.), le prix total de la réservation y compris le détail des taxes applicables, le formulaire d’informations légales dans le cas d’un service de voyage ou d’un forfait touristique connexe, et les éventuelles Conditions particulières applicables (politiques de garantie, politique d’annulation, heure d’enregistrement, etc.
  • Étape 4 : le résumé de la réservation du Service avec :
    (a) un relevé des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques de la Prestation d’hébergement et/ou de la (des) Prestation(s) Complémentaire(s), montant TTC) et,
    (b) l’indication par le Client de ses coordonnées : soit par une identification par soit par identification au moyen d’un compte existant, soit en remplissant l’ensemble des champs obligatoires (signalés par un l’astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations en créant un compte de membre sur le Site ou l’adhésion au programme de fidélité proposé par Ennismore ou ses Partenaires (selon le cas).
  • Etape 5 : la finalisation de la réservation du Service par le Client avec :
    (i) le renseignement de ses informations de paiement, soit en cas de prépaiement partiel ou total de la réservation avant le séjour,  soit en cas de demande de garantie de réservation pour le Service d’hébergement et :
    (ii) la consultantion et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client.
  • Étape 6 : l’acceptation de la réservation du ou des Services par Ennismore et l’Établissement concerné.
  • Étape 7 : un courrier électronique de confirmation de la réservation de la (des) Prestation(s) est envoyé au Client récapitulant la (les) Prestation(s) réservée(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l’accès aux Conditions et l’adresse de l’Établissement à laquelle le Client peut présenter ses éventuelles réclamations.

Toute réservation est considérée comme effectuée dès que le Client clique sur la page “finaliser votre réservation” :

  • dans le cas d’une réservation prépayée, sur le bouton “Payer” ; ou
  • dans le cas d’une réservation à payer au sein de l’Etablissement, sur le bouton “Confirmer”.

3.2       Réservation des services des partenaires

Les réservations effectuées par le Client par l’intermédiaire des Services Partenaires sont effectuées sur le site internet et les services mobiles de chaque Partenaire.
La réservation est effectuée directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes prévues sur le site internet et les services mobiles des Partenaires.

 

4. Prix Et Paiement

4.1       Prix

  • Les prix liés à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
  • Pour les services d’hébergement, les prix indiqués sont par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnés.
  • Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement (qui peut dans certains cas être différente de la devise locale de l’Établissement) et n’est valable que pour la période indiquée sur le Site.
  • Si le paiement du prix total de la Prestation réservée est effectué auprès de l’Établissement dans une devise autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la devise confirmée sur la réservation en une autre devise apparaît sur le Site, elle n’est donnée qu’à titre indicatif et n’est pas contractuelle, compte tenu notamment de l’évolution possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Établissement.
  • Sauf indication contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
  • La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation de la Prestation, est à régler directement sur place dans l’Établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus.
  • Les prix tiennent compte des taxes applicables le jour de la réservation et toute modification des taxes applicables sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
  • Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
  • Certaines offres promotionnelles sont disponibles uniquement sur le Site et sont vendues exclusivement sur internet, et ne sont en aucun cas disponibles à réception de l’Établissement.

 

4.2       Garantie du meilleur prix

Si le Client trouve un prix inférieur ailleurs dans les 24 heures suivant la réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue dans l’Établissement, Ennismore et/ou le ou les Établissements s’engagent à s’aligner sur le tarif le plus bas et à offrir une remise d’un montant de 25%. Les conditions d’éligibilité à cette offre et la procédure à suivre pour en bénéficier sont décrites dans les conditions générales de la ” Garantie du meilleur prix ” [INSERT LINK].

 

4.3       Paiement

  • Le Client communique ses informations de paiement soit:
  • pour prépayer la réservation avant le séjour ; ou soit
  • comme garantie de la réservation,

en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte de paiement : le numéro de la carte de paiement, sans espace entre les chiffres, sa date de validité (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d’un prépaiement sur les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous.

  • Ennismore a choisi OGONE/Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider)/CyberSource/Adyen/Stripe/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client est examinée pour sa validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l’Établissement ou de toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et du mode de paiement.
  • Les moyens de paiement en ligne (cartes, porte-monnaie, etc.) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, et Banque Casino. Cette liste est susceptible d’être modifiée.
  • En cas de paiement à l’Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiement différents, mais le Client doit présenter à l’Établissement la carte de paiement qu’il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le prépaiement.
  • L’Établissement peut également demander au Client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention de la fraude à la carte de paiement.
  • Si le Client n’a pas prépayé son séjour en ligne, l’Établissement pourra, à son arrivée, demander au Client une caution ou une autorisation de débit de la carte de paiement pour garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
  • Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d’un Service Ennismore éligible sur le Site selon les conditions décrites dans le programme de fidélité.
  • En cas de non-présentation du Client le premier jour de sa réservation d’une Prestation d’hébergement (” no show “), la réservation du Client sera annulée dans son intégralité. Le Client est informé que dans ce cas, l’Établissement mettra ses chambres en vente et si la réservation est non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou avait fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire, l’Établissement facturera au Client le coût de la première nuit sur la carte de paiement qui a été donnée en garantie de la réservation et les nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.
  • Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué au moment de la réservation (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit dans la clause 4.1 ci-dessus.
  • Une facture sera envoyée en format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client au moment de la réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture en format papier, il doit en faire la demande expresse auprès de l’Établissement concerné.

 

5. Annulation ou Modification d’une Réservation de Service
  • Pour les Services d’Hébergement (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  • Pour chaque réservation d’un Service, les Conditions Particulières précisent les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
  • Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. L’acompte (les sommes versées à l’avance) ne sera pas remboursé. Ceci est indiqué dans les Conditions Particulières.
  • Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
    (a) l’annulation de la réservation d’un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la rubrique ” Consulter ou annuler votre réservation ” ; et
    (b)  la modification de la réservation d’un Service peut se faire directement auprès de l’Établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont précisées sur l’e-mail de confirmation de la réservation.
  • En cas d’interruption d’un service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
  • Dans le cas d’une Service d’hébergement, sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Établissement avant l’heure indiquée par l’Établissement, généralement 12 heures le dernier jour de la réservation. A défaut, le Client se verra facturer une nuit supplémentaire.

 

6. Obligations et Responsabilité du Client
  • Le Client est seul responsable de son choix de Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité d’Ennismore ne peut être recherchée à cet égard.
  • Le Client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. Ennismore ne peut être tenue responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant pour le compte du Client que pour le compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de la part dudit Client. A cet égard, le Client doit informer immédiatement Ennismore de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse électronique en contactant son service client dont les coordonnées figurent à l’article 9.
  • Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions. En cas de manquement aux obligations du Client au titre des présentes Conditions, le Client est responsable des dommages causés par lui à Ennismore ou à des tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir Ennismore contre toutes les réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient survenir et à réparer tous les dommages, frais ou toute indemnité y afférents.
  • Le Client s’engage notamment à réserver définitivement un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
    • toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’Ennismore pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
    • le Client s’interdit d’inviter dans l’Etablissement toute personne dont le comportement est susceptible de perturber l’Etablissement et/ou le séjour des autres Clients ;
    • le Client ne doit pas apporter dans l’Etablissement (zones communes et/ou chambres) des boissons ou des aliments provenant de sources extérieures, sauf autorisation préalable claire de l’Etablissement en question ;
    • le Client ne doit pas fumer dans les locaux publics et ne doit fumer dans les chambres que si elles ont été classées comme chambre fumeur et réservées à l’avance comme telle. Certains Établissements sont 100% non-fumeurs, ce qui signifie qu’il est également interdit de fumer au sein de l’Etablissement, y compris dans les chambres.
    • le Client ne doit pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de l’Etablissement, y compris son personnel, ni compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent.
    • plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans l’Établissement, ainsi que toute violation du Règlement Intérieur de l’Établissement amènera l(a)e Directeur(-rice) de l’Établissement et/ou tout autre prestataire à demander au Client de quitter les lieux sans aucune compensation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n’a encore été effectué, le Client devra payer le prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
    • tout mineur doit être accompagné d’un adulte et être en possession d’une pièce d’identité personnelle ; cet adulte peut être toute personne ayant une autorisation parentale (l’Établissement peut être en mesure de demander la preuve de cette autorisation parentale) ; et
    • le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’Établissement (y compris le réseau Wi-Fi) ne soient en aucun cas utilisées pour reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins de propriété intellectuelle, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des ayants droit prévue aux livres I et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’Établissement, notamment les directives relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre pour prévenir l’utilisation illicite des ressources et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces mesures.
  • Le Client sera responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supportera tous les coûts découlant de ces dommages et/ou du non-respect des règles ci-dessus. Ennismore se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

 

7. Obligations et Responsabilité d’Ennismore
  • Ennismore s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés conformément aux Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à tout mettre en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
  • Ennismore peut toutefois être amené à suspendre temporairement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que sa responsabilité soit engagée.
  • Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’Ennismore ne s’étende pas à tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, y compris, mais sans s’y limiter :
    (a) la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet ;
    (b)  la défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication ; et
    (c)  de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de réserver les Services.
  • Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d’autres sites web qui sont publiés et gérés par des tiers pour lesquels Ennismore décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est expressément rappelé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
  • Ennismore sert d’intermédiaire entre chacun des Établissements et le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. A ce titre, Ennismore a un mandat concernant la négociation, la formation et la commercialisation des Services Ennismore dans les Etablissements. Il est précisé que les Établissements sont exploités par des personnes morales distinctes d’Ennismore.
  • Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de litige et/ou de réclamation relative à un séjour dans un Établissement ou à la réservation d’un Service Ennismore, le Client s’engage à s’adresser exclusivement à la société d’exploitation de l’Établissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Ennismore ou d’une société du groupe Ennismore pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations concernant l’Établissement sont disponibles (i) dans l’e-mail de confirmation de la réservation et (ii) sur la fiche de l’Établissement sur le Site.

 

8. Force Majeure et Relocalisation
  • Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un Cas de Force Majeure. Il est expressément convenu qu’un Cas de Force Majeure suspend l’exécution des obligations réciproques des Parties et que chaque Partie supporte la charge des coûts qui en découlent.
  • Si un Événement de Force Majeure dure plus de trente (30) jours après sa survenance, les présentes Conditions pourront être résiliées par l’une quelconque des Parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. En cas de survenance d’
    un Cas de Force Majeure, d’un événement exceptionnel ou d’une impossibilité d’exécuter la Prestation et notamment de mettre la chambre de l’Établissement à la disposition du Client, l’Établissement pourra se réserver la possibilité d’héberger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou d’exécuter une Prestation de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les frais raisonnables relatifs au transfert (coût supplémentaire des chambres, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux Etablissements sont à la charge de l’Etablissement concerné conformément à la procédure standard existante dudit Etablissement.
  • Aux fins des présentes Conditions, ” Cas de Force Majeure ” signifie un événement de nature extraordinaire, qui n’a pas été causé par la Partie qui le revendique et qui était hors du contrôle raisonnable de la Partie qui le revendique (” Partie qui revendique “). Le Cas de Force Majeure comprend :
    • La grève, débrayage ou autres interruptions ou conflits de travail ;
    • les actes de Dieu ;
    • une panne d’électricité ;
    • les troubles civils, les émeutes ou les insurrections ;
    • les actes de terrorisme ;
    • la guerre/invasion ;
    • les embargos, sanctions ou restrictions similaires ;
    • les dommages ou la destruction ;
    • le tremblement de terre, ouragan, inondation, incendie ;
    • une perturbation matérielle des lignes aériennes ou d’autres systèmes de transport ;
    • l’acte d’une autorité gouvernementale;
    • les menaces locales, régionales ou mondiales ou l’apparition de maladies infectieuses, d’épidémies ou de pandémies
    • les conseils ou alertes aux voyageurs émis par toute autorité gouvernementale ou toute agence ou organisme international.
  • L’expression ” Cas de Force Majeure ” n’inclut pas le fait que l’une des parties ne paie pas ou ne rembourse pas les montants dus en vertu des présentes dans les délais impartis.

 

9. Contact, Service Clientèle et Plaintes
  • Le Service Clientèle est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un Service du Site.
    Vous pouvez nous joindre à l’adresse https://all.accor.com/information/legal/data-protection.en.shtml.
    ou vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
    Service Clientèle pour les Réservations
    2 Rue de la Mare Neuve
    91021 Evry – FRANCE
  • Afin de faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser par écrit au Service Clientèle les réclamations concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services dans un délai de huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
  • Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants, notamment à l’égard d’Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, conformément aux règles de bon sens et de politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment malheureux, malveillant ou insultant) à l’égard de Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

 

10. Vie Privée et Protection des Données Personnelles
  • Lorsque le Client utilise le Site, en particulier lorsqu’il effectue une réservation, Ennismore et les entités du groupe Ennismore traitent les données personnelles comme décrit dans la ” Politique de confidentialité du groupe Ennismore ” – voir ici.
  • Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à Ennismore , ses entités (y compris ACCOR et les entités de son groupe), ses partenaires, ses prestataires (notamment les prestataires de paiement en ligne) et les Établissements aux fins d’exécution de la réservation ou de prise de mesures précontractuelles. Une fois les garanties prévues par la réglementation applicable mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue du Royaume-Uni et de l’Union européenne, un niveau de protection des données équivalent.
  • En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent des données personnelles afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Ennismore et les Établissements peuvent faire appel au prestataire de prévention des risques du groupe Ennismore pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des investigations menées, le groupe Ennismore pourra prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au Client d’utiliser un autre canal de réservation ou un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l’inscription du Client au fichier des incidents du groupe Ennismore, ce qui peut conduire le groupe Ennismore à bloquer les paiements futurs ou à procéder à des vérifications complémentaires.
  • Le Client peut à tout moment exercer ses droits en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cet effet figurent dans la ” Politique de confidentialité du Groupe Ennismore ” – voir ici.

 

11. Divers
  • La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation des présentes Conditions et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties qui fait foi entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues lors de l’exécution de ladite réservation.
  • Les Conditions et les Conditions Particulières applicables constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut être intégrée aux présentes.
  • En cas de contradiction entre les Conditions particulières et les Conditions, les Conditions Particulières seront les seules applicables à l’obligation concernée. En cas de contradiction entre, d’une part, les Conditions Générales, de quelque nature que ce soit, d’un Partenaire et les présentes Conditions, d’autre part, les stipulations des présentes Conditions seront les seules applicables à l’obligation en cause.
  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  • La langue faisant foi est l’anglais. Si les Conditions sont traduites en langue étrangère, la langue anglaise prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou dans l’exécution des présentes conditions et, de manière plus générale, dans les relations entre les Parties.
  • Le Client reconnaît et accepte qu’Ennismore puisse céder les présentes Conditions et l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers sans le consentement écrit préalable du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère Ennismore pour les actes futurs. Le Client ne peut pas céder les Conditions, ni les droits et obligations qui y sont attachés à des tiers sans le consentement écrit préalable d’Ennismore.
12. Droit Applicable

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation seront régis par et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

Le choix de la loi applicable ne prive pas le Client des protections qui lui sont accordées par la loi du pays de résidence du Client.

 

13. Résolution des Conflits
  • Après avoir fait appel au Service Client ou à l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut s’adresser au Médiateur du Tourisme et des Voyages – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés du groupe Ennismore et pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
  • En cas de litige dans un Établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Établissement concerné ou par le Service Client, le Client est invité à faire une réclamation sur la plateforme de réclamation prévue à cet effet, disponible sur la page de présentation de l’Établissement concerné. Cette plateforme est accessible au lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.
  • Ennismore informe également le Client de l’existence d’une Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (” ODR “) à laquelle le Client peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Version du 26 juin 2022